La place des victimes dans les politiques publiques de sécurité ?
La place des victimes dans les politiques publiques de sécurité ?
Introduction
La victime a longtemps été un acteur secondaire des politiques publiques de sécurité, supplantée en cela par l’infraction et le délinquant.
Ce n’est qu’à la fin du siècle dernier qu’elle retrouve un rôle essentiel avec l’émergence d’une science pluridisciplinaire : la victimologie. Les enquêtes de victimation complètent les statistiques judiciaires et policières, permettent d’approcher le chiffre noir de la criminalité, et mettent en exergue la souffrance des victimes. Ces dernières, doivent être rétablies dans leurs droits, grâce aux associations de victimes et être appréhendées globalement. On passe ainsi d’une justice indemnitaire à une justice restaurative qui peine cependant à s’imposer.
Ainsi, si la place de la victime, essentielle à l’origine, est devenue accessoire (I), son positionnement dans les politiques publiques de sécurité, encore perfectible, est réaffirmé (II).
- I. UNE PLACE ESSENTIELLE A L’ORIGINE, DEVENUE acCESSOIRE
La victime d’un délit, à l’origine, avait la charge de la preuve et remplissait le rôle d’accusateur public, constituant ainsi la pièce maîtresse de la procédure. Ce système accusatoire a prévalu jusqu’à l’avènement du 1er millénaire. Avec la royauté et l’affermissement de l’Etat, c’est le procureur qui se substitue à la victime pour défendre les intérêts de la société. La vengeance privée est assimilée à un comportement primitif. Avec la procédure inquisitoire, la place de la victime devient secondaire au point de faire d’elle la grande oubliée du contentieux pénal. Ce phénomène se confirme avec la République. Pour une bonne partie de la doctrine, les droits de la victime aggravent ceux de l’infracteur.
Ce caractère accessoire de la victime se confirme par l’absence de réelle définition de son statut. Sa souffrance et sa vulnérabilité sont souvent occultées que ce soit dans le sentiment d’insécurité, les violences urbaines ou scolaires, la délinquance juvénile qui demeurent des concepts abstraits. Le domaine public s’intéresse davantage à l’impact collectif de la délinquance. La victime est un personnage encombrant avec ses perturbations post-traumatiques souvent graves et déstructurantes sur le plan physique, psychologique voire économique.
L’évolution de la législation pénale et du droit international, va réaffirmer la place de la victime qui reste néanmoins imparfaite.
II. UNE PLACE RECEMMENT REAFFIRMEE MAIS IMPARFAITE
Les codes ont instauré et renforcé la constitution de partie civile devant les juridictions répressives. Depuis trente ans, on redécouvre la victime grâce à une législation onusienne et européenne abondante. Si le domaine public privilégie l’aspect indemnitaire, la victime bénéficie aussi d’un accompagnement social, judiciaire et médico-psychologique. Une stratégie globale est nécessaire pour restaurer la victime dans l’intégralité de ses droits. Les politiques locales de sécurité participent timidement à cet effort de 1997 à 2002. Avec la victimologie, les associations d’aide aux victimes et les enquêtes de victimation, un nouvel élan est donné. L’enquête « Cadre de vie et sécurité », retraçant les atteintes aux biens, aux personnes et à leurs préoccupations sécuritaires, complète les faits non répertoriés par les services de police. D’autres avancées vont intervenir comme l’aide juridictionnelle et le droit de la victime de jouir d’un traitement équitable au procès.
L’association de la population à sa propre sécurité n’a pas réellement fonctionné, sans doute à cause des craintes du passé, et le risque de voir ressurgir de nouvelles milices. Le lien entre la population et sa police comme la solidarité de voisinage restent à construire. Côté Justice, il faut faire coïncider les réalités processuelles et restauratives dont les effets positifs accentuent la resocialisation de l’infracteur, la réparation de la victime et le rétablissement de la paix sociale.
CONCLUSION
Les droits de la victime offrent une reconnaissance, un accompagnement et une réparation effectifs. La Justice tente d’éviter les conséquences désastreuses du choc post-traumatique en fédérant autour de la victime des acteurs pluridisciplinaires aptes à répondre à l’intégralité de ses besoins de reconstruction.
Il faut encore progresser dans l’appréhension de la criminalité réelle car de nombreuses victimes omettent de porter plainte et il existe aussi des infractions sans victimes.
Ajouter un commentaire
