Violences conjugales et les moyens de prévention à l'égard des victimes et des auteurs

Introduction

Selon l'enquête nationale sur les violences faites aux femmes (ENVEFF), de 2000, une femme sur dix serait victime de violences au sein du couple en France. Au plan international ce ratio serait encore plus défavorable et concernerait une femme sur cinq. Cette triste réalité constitue aujourd'hui un réel problème de société et concerne l’État au premier chef.

Les violences conjugales s'extériorisent par une relation de domination d'un homme sur une femme, plus rarement l'inverse. Ce rapport de force dépasse largement le stade du simple conflit pour se muer en violences physiques, psychiques ou sexuelles.

Si le mécanisme est désormais connu, force est de constater que l'arsenal de lutte contre ce phénomène reste perfectible. Après avoir réalisé un état des lieux des violences conjugales (I), il sera nécessaire de décliner les mesures prises concernant non seulement les victimes mais aussi les auteurs (II).

I. UN CONSTAT ALARMANT ET UN DISPOSITIF DE LUTTE PERFECTIBLE

Les violences conjugales répondent à un processus qui se répète en boucle tout en s'aggravant, parfois jusqu'au drame. Le déroulement est toujours identique mais s'accélère au fil du temps : la tension monte, puis à la faveur d'un élément déclencheur, les violences se déchaînent. Elles sont suivies d'une période de rémission encore appelée « lune de miel » qui se raccourcit d'un épisode à l'autre au point de disparaître totalement.

Cette violence a plusieurs origines mais elle est parfois le corollaire d'une vie de couple au départ fusionnelle et qui se délite avec l'usure du temps.

La loi du silence est souvent très forte car on touche à l'intimité du couple. Cela explique sans doute la difficulté des femmes à parler ou à porter plainte (un peu plus d'une sur dix). Il y a aussi le poids de la culpabilité, de la peur, de la honte et ce sentiment d'enfermement qui pousse les femmes à se considérer comme responsables de cette situation. Certaines espèrent toujours que leur conjoint va changer et endurent des brimades et des coups pendant des années avant d'en parler.

Pendant, très longtemps, du fait de cette omerta, l’État et les institutions se sont montrés frileux à adapter la législation, au regard des circonstances aggravantes notamment, et de la poursuite systématique des conjoints violents. Pourtant, ces violences concernent tous les milieux. Outre l'arsenal législatif, Amnesty International estime qu'il faut aller vers des mesures de réparation et de prévention. Pour Roland Coutanceau, psychiatre et spécialiste de la question, il faut aider la victime mais prendre aussi l'auteur en compte.

Transition

Une fois ce constat fait, il convient encore de proposer des mesures concrètes de nature à remédier à la situation dans la perspective de limiter la réitération ou la récidive.

II. DES MESURES INNOVANTES ET UN PARTENARIAT ACTIF

Le soutien des femmes victimes comme l'accompagnement des auteurs violents sont une nécessité dans la mesure où la moitié des couples restent ensemble à l'issue d'un épisode violent.

Les femmes doivent pouvoir s'exprimer sur leur vécu, libérer leur parole et pour ce faire, la multiplication des lieux d'accueil est nécessaire. Cet accompagnement doit encore respecter le rythme propre à chacune pour permettre la verbalisation de la souffrance et l'intégration du statut de victime. Il faut à cette occasion rappeler l'impératif de la loi considèrant ces violences comme pénalement répréhensibles.

L'accueil est une priorité pour les différents services ayant à en connaître : milieu médical, police, gendarmerie et justice. C'est la condition d'une relation de proximité avec la victime.

Du côté des auteurs, il faut considérer l'homme violent, mis à part quelques individualités, comme une personne normale présentant certains troubles comportementaux qu'il convient de traiter.

Après cette phase d'accueil, il s'agit de faire passer ces violences de l'intimité à la sphère publique pour parvenir à leur règlement. La justice a le rôle prépondérant mais la patience doit être de rigueur, car la victime, souvent ambivalente, aura tendance à revenir sur ses démarches au gré de ses états d'âme.

La loi de 2006 a permis des évolutions significatives en instituant la circonstance aggravante en cas de viol ou d'agression sexuelle entre époux ou personnes vivant en couple. Cette circonstance va s'appliquer également aux violences commises par les ex-conjoints, concubins ou partenaires.

Une simple comparution se révèle parfois salutaire pour l'auteur des violences. Pour autant, la loi de 2006 prévoit aussi la possibilité d'écarter le conjoint violent (comme l'ex-partenaire) du domicile conjugal. Il peut par ailleurs se voir imposer une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique. À son niveau, la mesure judiciaire constitue souvent la prise de conscience de sa violence et de la nécessité d'y mettre un terme.

Pour la victime, la décision judiciaire a un effet de catharsis. Il s'agit alors d'éviter la médiation et toute décision discordante entre juridictions civiles et pénales qui peut avoir un effet destructeur pour la victime et déresponsabilisant pour l'auteur.

Le partenariat prend une part active et permet une approche holistique des violences conjugales. Si les institutions se dotent de structures ad hoc, les associations, quant à elles, s'impliquent aux côtés des victimes mais aussi de l'auteur. On peut déplorer qu'en France, à l'inverse du Canada où elles existent depuis vingt ans, les structures de prise en charge des conjoints violents, soient encore trop peu nombreuses.

Conclusion

Le rapport établi tous les deux ans par le gouvernement et déposé sur le bureau des assemblées doit permettre de suivre au mieux les évolutions constatées, tant en ce qui concerne les conditions d'accueil, de soins et de suivi des victimes que de la prise en charge des auteurs de violences conjugales.

Grâce à cette connaissance, il sera possible de sérier au mieux les besoins, d'adapter les normes et les procédures et de rendre les institutions et partenaires plus réactifs et opérationnels dans ce domaine.