Prévention situationnelle, stratégie policière de sécurisation de l'espace

INTRODUCTION

Comment empêcher ce qui n'est pas encore arrivé ? Comment tirer avantage de ce qui ne s'est pas encore produit ? Et comment évaluer avec certitude ce que l'on a pu éviter par son action médiate ou immédiate ? Tel est le dilemme de la prévention de la délinquance. La prévention est aussi censée apporter un certain bénéfice : faire en sorte que les crimes et les délits ne se commettent pas et faire obstacle ainsi au traumatisme de la victime. La prévention participe donc concrètement à la qualité de vie de la population sur un espace donné.

Pour autant, si la perspective est belle, la prévention de la délinquance ne suscite guère l'enthousiasme dans les rangs de ceux qui devraient en être les premiers convaincus : policiers et gendarmes. La prévention de la délinquance est souvent mal aimée des forces de sécurité intérieure ; elle est parfois reléguée au second rang des priorités ou volontiers laissée à d'autres acteurs comme les policiers municipaux, les travailleurs sociaux, les éducateurs et de plus en plus la sécurité privée. Cette dernière se taille d'ailleurs la part du lion dans un domaine en développement exponentiel : la prévention situationnelle qui mobilisera plus particulièrement notre attention.

C'est un truisme de dire qu'une affaire solutionnée par le recours à la police judiciaire est bien plus attrayant et motivant pour un enquêteur que toute action de prévention dont on ne peut dire à l'avance si elle sera efficace ou non. Pour reprendre l'expression de Maurice CUSSON, « En matière d'enquête et de répression, les idées des policiers sont claires et assurées. Mais quand il s'agit de prévention, elles sont floues et réservées » (CUSSON 2007 : 137). Comment par ailleurs apprécier l'efficience des forces de sécurité intérieure à l'aune des crimes ou des délits qu'elles auraient pu éviter en conduisant des surveillances efficaces, en identifiant les zones difficiles nécessitant une attention particulière ou en structurant leurs interventions pour qu'elles soient porteuses de résultats tangibles et probants ?

C'est sans doute à ce moment-là qu'il convient de faire un arrêt sur image sur les différents types de prévention et ceux qui doivent ou non relever de l'action des forces de l'ordre.

Qu'est-ce que la prévention tout d'abord ? La prévention consiste à « agir de manière proactive et non coercitive en vue de réduire la fréquence ou la gravité des infractions » (CUSSON, 2007 : 49).

On va ensuite s'intéresser essentiellement à deux types de prévention. On trouve en effet la prévention sociale, appelée parfois développementale (CUSSON, 2007 : 404). Celle-ci est proche de l'éducation que tous les parents donnent à leurs enfants et édicte un certain nombre d'interdits nécessaires pour que la vie en collectivité soit possible. Elle est donc essentiellement tournée vers les jeunes, enfants et adolescents. Cette prévention se traduit par une action au long cours que seuls la famille ou les éducateurs peuvent mener et il est bien évident que celle-ci, indispensable pour la sécurité, n'est pas du ressort des policiers ou des gendarmes. Lorsqu'ils s'y essaient d'ailleurs, cela ne donne généralement pas les effets escomptés, voire se révèle totalement contre-productif en favorisant, avec les meilleures intentions du monde, l'émergence de groupes de délinquants mis en relation artificiellement les uns avec les autres par ces actions de prévention (CUSSON, 2007 : 411).

En revanche, il existe un autre type de prévention qui a vocation à agir sur les situations pour rendre la tâche plus compliquée au délinquant, faire en sorte qu'il risque de se faire prendre ou que le bénéfice espéré ne soit pas à la hauteur des attentes. L'idée est donc, on l'a compris, de le dissuader de passer de l'intention criminelle au commencement d'exécution de l'infraction. Et c'est là que l'on rejoint la prévention situationnelle évoquée supra. Force est de constater qu'en l'espèce, il s'agit d'une pratique quotidienne des forces de l'ordre, ne serait-ce qu'au travers des patrouilles qu'elles effectuent de jour comme de nuit et qui sont de nature à empêcher les malfaiteurs de commettre leurs forfaits dans les zones traditionnellement exposées à l'insécurité. Si l'on s'en tient à la délinquance observée entre 1850¹ et aujourd'hui (CARIO, 2012 : 14 - 23), notamment en termes d'infractions violentes, on ne peut que se réjouir des avancées objectives relevées, démontrant la pertinence de notre système de protection même si plus on a de sécurité, plus on devient exigeant et sensible au moindre problème.

La loi² donne à présent une définition très complète de la prévention situationnelle et des retombées que l'on est en droit d'en attendre : « La prévention situationnelle est constituée des mesures d'urbanisme, d'architecture ou techniques visant à prévenir la commission d'actes délictueux ou à les rendre moins profitables pour leurs auteurs. Ces mesures, qui visent l'acte de délinquance lui-même, doivent permettre de dissuader les passages à l'acte, retarder ou bloquer l'action malveillante, réduire ses effets, alerter et faciliter l'action des secours. Elles sont de nature technique, humaine ou organisationnelle ». Le nouveau plan de prévention de la délinquance³ définit, quant à lui, la prévention situationnelle « comme un ensemble de mesures visant à empêcher le passage à l'acte délinquant et à dissuader les potentiels auteurs. La prévention situationnelle vise donc à anticiper les risques sur un espace ou un site et à mettre en œuvre des dispositions adaptées d'ordre architectural ou urbain, technique, humain ou organisationnel ». La prévention situationnelle constituait l'un des quatre axes majeurs du précédent plan de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté pour les années 2010 – 2012. Si elle apparaît de manière plus subsidiaire dans la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013 – 2017, elle continue cependant à s'inscrire dans une démarche globale et un partenariat élargi, intégrant les usagers eux-mêmes, en vue de lutter plus efficacement contre toutes les formes d'insécurité et d'améliorer la tranquillité publique⁴. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) lui consacre encore près d'un tiers des financements dévolus à la prévention de la délinquance, ce qui reste conséquent.

La police ou la gendarmerie ont donc tout intérêt à rechercher dans la prévention situationnelle des voies nouvelles de progrès pour améliorer leurs dispositifs de sécurité et rendre la commission des crimes et délits toujours plus difficile. C'est d'ailleurs l'orientation qui leur est donnée dans le nouveau plan de prévention⁵. Ainsi, la prévention situationnelle va mettre en œuvre de nouvelles compétences, développer des techniques innovantes et utiliser des outils spécifiques (I). Cette approche de la sécurité, notamment par le recours à la technologie, est de nature à faire évoluer les pratiques policières et, au travers des dispositifs territoriaux de sécurité et de prévention de la délinquance, de démultiplier l'efficacité des partenariats existants dans une perspective de complémentarité d'action ou de coproduction de sécurité (II).

I. LES NOUVELLES COMPÉTENCES, TECHNIQUES ET OUTILS MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION SITUATIONNELLE

La prévention situationnelle est à l'origine de nouvelles compétences au sein des unités de police et de gendarmerie pour répondre à une demande de plus en plus exigeante des populations (A). De nouvelles techniques et outils ont pu voir le jour grâce à une prise en compte plus précise des impératifs de sécurité au quotidien et au regard des phénomènes récurrents qui participent à la dégradation du cadre de vie (B).

A. Les nouvelles compétences mises en œuvre par la police et la gendarmerie nationales

Les différentes directions de la police et de la gendarmerie nationales sont à l'origine de la formation et du déploiement de correspondants de sûreté dans les circonscriptions de police et unités de gendarmerie et de référents sûreté dans les départements. Ces nouveaux métiers, reconnus en organisation au sein de la gendarmerie, sont exclusivement tournés vers la prévention situationnelle et proposent des techniques innovantes pour faire échec à la délinquance⁶.

Ces référents interviennent auprès des entreprises, commerçants, artisans et particuliers à titre de conseil pour la sécurisation d'un site. Ils réalisent des diagnostics de sûreté au profit des partenaires ayant signé une convention avec le ministère de l'Intérieur. Ils peuvent aussi réaliser des audits de sécurité. Rapporteur de la commission départementale de sûreté et de sécurité, le référent est chargé de valider les études de sûreté et de sécurité publiques obligatoires dans les communes de plus de 100.000 habitants pour la construction ou l'extension d'un établissement recevant du public (ERP) de plus de 700 personnes ou pour les constructions ou zones d'aménagement de plus de 70.000 m². Enfin, en dehors de ces agglomérations, des études de sûreté peuvent être conduites pour la construction d'établissements d'enseignement secondaire à partir de 301 élèves et plus ou pour la construction ou l'extension de gares pouvant recevoir 701 personnes et plus.

Le référent sûreté peut encore conseiller utilement les municipalités pour tout ce qui concerne la vidéo-protection. Il est aussi le correspondant privilégié de la commission départementale de vidéo-protection pour tout ce qui touche au caractère opérationnel des dispositifs mis en œuvre dans le département.

La formation des référents sûreté, commune aux policiers et aux gendarmes, est constituée de quatre modules d'une semaine chacun portant successivement sur la prévention situationnelle et la déontologie en vigueur dans ce domaine, la méthodologie et la réalisation d'un audit de sûreté, la vidéo-protection et les études de sécurité publique plus axées sur l'urbanisme et l'aménagement urbain. Sous la houlette de ces référents départementaux, formés par eux, des correspondants sûreté sont déployés dans les circonscriptions publiques de sécurité et dans certaines unités territoriales de gendarmerie afin de développer un service de proximité auprès des commerçants et des particuliers et de réaliser quelques diagnostics de sûreté.

La présence d'intervenants ou de travailleurs sociaux en commissariat ou dans les unités de gendarmerie participe à cette dynamique de recours à la pluridisciplinarité dans le cadre préventif. En effet, ils permettent par leur action et leur prise en charge d'un public ayant tendance à monopoliser de manière abusive les services d'urgence de la police et de la gendarmerie, de recentrer ces mêmes forces sur leurs missions prioritaires et régaliennes. Cette observation a pu être opérée notamment par les personnels du CORG⁷ du groupement de gendarmerie départementale du Gers après quelques mois de fonctionnement de l'intervenante sociale (DALIER 2012 : 164). Le nombre d'appels reçus dans le domaine social, qui était en forte augmentation et générait corrélativement des délais d'attentes anormaux pour les appels nécessitant une réaction d'urgence, a diminué notablement redonnant ainsi aux unités une plus grande marge de manœuvre et une certaine respiration dans la gestion de l'événement.

Côté gendarmerie, depuis 1999 existe également un officier prévention – partenariat dont l'objectif est de conseiller précisément le commandant de groupement de gendarmerie départementale dans tout le champ de la prévention⁸. Il a vocation à suivre également l'activité préventive des unités, qu'il s'agisse des dispositifs interministériels (opérations tranquillité vacances, tranquillité seniors, voisins vigilants, etc.) ou promouvoir toute mesure expérimentale tendant à faire échec à un phénomène particulier observé dans la zone géographique de compétence et nécessitant des mesures appropriées faisant appel à un champ d'investigation élargi (recours aux modèles étrangers ou construction d'un partenariat local spécifique pour opérer sur un domaine particulier, scolaire par exemple). Il y a bien ainsi une approche situationnelle de cette fonction pour être en phase avec la réalité locale. Il est dommage que ce poste, reconnu comme un domaine d'expertise fonctionnelle, ne soit pas formellement pris en compte au plan organisationnel.

Il existe également 43 brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) réparties dans les départements les plus sensibles à cette problématique. Leur action, notamment dans le domaine scolaire, débouche forcément sur la gestion de certaines situations déviantes et de nature à évoluer vers une délinquance affirmée si rien n'est fait pour y mettre un terme (DALIER 2012 : 339). Il serait souhaitable que le nombre de ces unités évolue et qu'il en existe au moins une par département. Elles seraient en effet tout aussi utiles dans les départements plus ruraux où le sentiment de déréliction des jeunes est parfois encore plus prégnant que dans les zones urbaines ou périurbaines, avec les conséquences que l'on connaît. Une telle mesure irait dans le sens de la politique actuellement conduite puisque la prévention de la délinquance des jeunes s'affiche comme la priorité de l'actuel plan de prévention de la délinquance⁹.

B. Les techniques et outils de la prévention situationnelle

Dans le cadre de l'évolution des procédures et des techniques, la prévention situationnelle va faire appel non seulement à des personnels employés selon des modes opératoires particuliers mais aussi à des outils permettant de faire échec à la commission de l'infraction, de retarder cette dernière ou d'exposer le délinquant à une interpellation quasi-certaine. Ce recours à de nouveaux outils s'est révélé souvent très prometteur et les résultats ont été à la hauteur des attentes, y compris dans des domaines aussi complexes et sensibles que le terrorisme.

La combinaison de plusieurs dispositifs de prévention situationnelle est de nature à avoir un effet cumulatif toujours intéressant pour rendre les habitations et les lieux plus sûrs et faire en sorte que les victimes potentielles soient moins vulnérables ou que les biens et valeurs soient mieux protégés contre les appropriations indélicates. On ne passera ici en revue que les mesures s'étant révélées efficaces et appréciées selon les méthodes d'évaluation expérimentales¹⁰ ou quasi-expérimentales¹¹.

On peut les résumer à huit grandes catégories de techniques qui peuvent se décliner par la suite en plusieurs dizaines de sous-catégories voire en une bonne centaine de cas concrets. (CUSSON 2007 : 414). Ces techniques, bien connues et appliquées par les forces de sécurité intérieure, sont constituées par les surveillances, les protections physiques, les contrôles d'accès, les contrôles des moyens et de l'information, les détournements, les désintéressements, les alternatives ou les apaisements.

Les surveillances et vérifications ne se distinguent du contrôle social traditionnel que par la possibilité d'une sanction à la clef. Le délinquant sait qu'il s'expose à être vu, contrôlé voire interpellé s'il est pris en flagrant délit de vol ou de cambriolage par exemple. Les surveillances sont généralement le fait de personnes ou de policiers destinés à cette fonction mais de plus en plus des matériels sophistiqués sont mis à disposition des services en charge de la sécurité pour que cette surveillance soit toujours plus efficace : radars¹², rayons X¹³, systèmes d'alarme, éclairage public¹⁴, élimination des recoins et zones obscures¹⁵, détecteurs de métaux, etc. On sait par exemple que la mise sous surveillance et la pose d'alarmes dans les établissements scolaires est de nature à faire considérablement baisser les cambriolages qui y sont commis. Une expérimentation conduite dans l'Iowa a permis de mettre en exergue une baisse de 75 % des cambriolages dans ce type d'établissement (ROSENBAUM et al. 1998 : 134). Le recours à la géomatique¹⁶ est de nature également à permettre aux surveillances policières d'interagir sur les zones les plus exposées à la délinquance et nécessitant une vigilance accrue. Les systèmes de repérage¹⁷ ont permis grâce à des petits boîtiers dissimulés dans les véhicules de faire baisser de manière conséquente les vols perpétrés dans ce domaine. On a pu ainsi observer une baisse de 50 % des vols de voitures à Boston. Ce dispositif, appelé Lojack aux USA et Boomerang à Québec a même permis à la police de repérer des ateliers clandestins où les voitures étaient ensuite démontées pour la revente de pièces détachées.

Les protections physiques, quant à elles, permettent de protéger les personnes et les biens contre les agressions ou les vols. Depuis 2010, en France, les femmes victimes de violences peuvent être dotées du dispositif DEPAR¹⁸ qui permet d'établir une zone de sécurité entre la victime et son agresseur (mis en examen ou condamné). La victime dispose d'un boîtier de type téléphone portable qui la maintient en permanence en relation avec un téléconseiller. En cas d'intrusion de la part de l'auteur, une alarme retentit et la police est dépêchée auprès de la victime, géolocalisée par son appareil pour sa protection immédiate¹⁹.

On peut également citer pour les voitures les antivols, les neutralisations de démarreurs, pour les appartements ou les maisons individuelles, les portes et vitres renforcées, etc. Dans tous les cas d'utilisation de ces dispositifs, on a pu constater une baisse significative des faits de délinquance.

Au Royaume-Uni, le fait d'installer des vitres pare-balles dans les banques a fait baisser de manière substantielle les braquages (ECKBLOM, 1997 - GRANDJEAN 1988). Mais, pour être réellement efficaces, ces dispositifs doivent être précédés d'un audit de sécurité qui permet d'adapter les moyens matériels existants à la situation particulière du bien à protéger.

Pour ce qui est des contrôles d'accès et de sortie, là encore il est possible d'avoir recours à la surveillance humaine mais aussi à des matériels de haute technologie comme la biométrie qui repose sur les particularités physiques d'une personne (iris, empreintes digitales, voix, rétine, reconnaissance faciale, etc.). Ces dispositifs très difficiles à falsifier sont utilisés dans les lieux nécessitant une sécurisation de haut niveau comme les centrales nucléaires notamment.

Suite au massacre de l'aéroport de Lod²⁰ où 26 personnes trouvèrent la mort, le filtrage et les contrôles opérés dans les aéroports sont renforcés à partir de 1972. Ils font appel à une meilleure gestion du renseignement en matière de terrorisme et recourent progressivement puis systématiquement aux bases de données. Cette amélioration des mesures de sûreté aéroportuaire a permis de contrecarrer de manière décisive les desseins des pirates de l'air. Ces processus démontrent sans équivoque que la prévention situationnelle est de nature à dissuader les délinquants les plus déterminés (WILKINSON, 1986 : 75-76 ; CLARKE et NEWMAN, 2006).

Le fait de mettre en place des barrières pour contrôler l'accès à certaines rues où l'on observe des trafics de drogue a permis à Los Angeles de faire baisser les homicides consécutifs aux « drive-by shooting »²¹ de 65 % (ECK, 2002 : 277).

Pour les objets plus communs, les livres par exemple, les étiquettes électroniques (puces RFID²²) permettent d'éviter dans les bibliothèques les vols de livres qui n'ont pas été préalablement démagnétisés à leur sortie (SCHERDIN, 1992). Les cartes magnétiques, les codes d'entrée sur clavier, etc., participent de la même logique.

Les contrôles des moyens et de l'information visent à réduire l'accessibilité aux armes, à certaines substances, à des outils ou des informations qui vont provoquer ou faciliter le crime ou le délit : détecteurs de métaux dans certains établissements sensibles (écoles, aéroports, etc.), gobelets en plastique à la place des bouteilles en verre dans les stades, secret conservé sur les itinéraires des fourgons blindés, dissimulation d'objets pouvant susciter la convoitise, etc.

Les détournements ont pour objet d’empêcher les délinquants de rentrer en contact avec leur victime ou leur cible. On va donc aménager les itinéraires, les horaires des transports en commun, voire modifier les dispositifs urbains pour éviter certains phénomènes de délinquance : séparation dans un stade des supporters pour éviter qu'ils en viennent aux mains, interdiction du domicile conjugal²³ à un conjoint violent, etc.

Le désintéressement consiste à faire perdre l’intérêt à commettre le délit et donc à dissuader le délinquant de passer à l'acte puisque le jeu n'en vaut pas la chandelle : marquage des billets à l'encre dans les distributeurs automatiques de billets, paiement par carte de crédit, limitation des fonds en numéraire détenus par les banques, nettoyage rapide des graffitis pour éviter aux voyous de profiter de la satisfaction de leur méfait, étiquettes d'encre fixées aux vêtements dans les magasins, etc.

Les alternatives consistent en des solutions de rechange à l'infraction. On offre aux personnes la possibilité de satisfaire leur envie ou leur besoin de manière légitime : réponse rapide de la police lors des interventions, réductions pour l'employé qui achète la marchandise dans son entreprise, poubelles ou toilettes en nombre suffisant pour éviter les jets d'ordures ou les déjections.

Les apaisements, quant à eux, consistent à ramener le calme en cas de conflit ou de provocation et de limiter les frustrations qui déclenchent des réactions de peur et de colère (CLARKE et ECK, 2003). C'est bien souvent le rôle de « juge de paix» (DIEU, 2007 : p. 153) rempli par les gendarmes lorsqu'ils interviennent à l'occasion d'une altercation. Leur arrivée rapide sur les lieux et la prise en charge des parties aura pour effet généralement de faire baisser les tensions et l'agressivité sachant qu'ils disposent d'un certain monopole de la contrainte organisée (WEBER, 1959). L'intervention des forces de l'ordre à la suite d'un différend familial aura pour conséquence, la plupart du temps, de limiter la réitération des violences (FELSON et al., 2005).

II. LES ÉVOLUTIONS DES PRATIQUES POLICIÈRES ET L'INTÉGRATION D'UN PARTENARIAT OPÉRATIONNEL

La prévention situationnelle remet en question les modes traditionnels de fonctionnement de la police et de la gendarmerie (A) face à une délinquance de plus en plus multiforme et réclamant à la fois une réponse locale et ciblée (B). Elle nécessite aussi de plus en plus de s'entourer de compétences multiples et variées car, si la police et la gendarmerie sont confrontées à une évolution permanente de la délinquance, elles n'en détiennent pas pour autant toutes les clefs de lecture et les solutions. Le partenariat est à ce titre une richesse à exploiter pour demeurer performant dans le domaine de la lutte contre l'insécurité (C).

A. Évolution des pratiques policières et involution des constats délinquants

On le voit au travers du travail de l'officier référent sûreté, chaque situation d'insécurité mérite une réponse adaptée et locale devant faire l'objet d'une étude préalable. Dès lors, la réflexion débute toujours par un diagnostic qui va permettre de relever les éléments perturbateurs qui sont la cause ou l'origine du problème. L'idée est ensuite, à l'aide ou non de partenaires choisis, de mener une action taillée sur mesure et d'en évaluer l'impact en termes de réduction de la criminalité.

En cela, on est proche de la méthode de police de résolution de problèmes (Problem oriented policing) mise en œuvre à partir de 1983 outre-Atlantique et attribuée à Herman GOLDSTEIN (1977 - 1990). On cite en l'espèce l'expérience menée à Newport News sous la direction du Police Executive Research Forum qui consistait à intégrer dans les processus policiers traditionnels des modèles d'analyse des problèmes pour lutter contre l'insécurité (ECK et SPELMAN, 1987 : 39).

On évoque également le projet conduit à Minneapolis à partir de 1987, connu sous le nom de RECAP (Repeat Calls Address Policing), et visant à réduire les charges de la police en identifiant les personnes et les lieux requérant des interventions manifestement disproportionnées (SHERMAN, 1989).

La convergence est remarquable entre le problem-oriented policing et la méthodologie de la prévention situationnelle car on retrouve différentes étapes communes aux deux approches de la sécurité et notamment :

• l'identification de la délinquance particulière à prévenir ;

• la description de l'environnement favorable au développement de cette criminalité et les causes qui favorisent son émergence ;

• le choix des solutions susceptibles d'amener le délinquant à renoncer à son action, soit parce qu'elle est trop risquée, peu rentable ou assortie d'une sanction réellement dissuasive pour ne pas la tenter ;

• la mise en place de la solution retenue ;

• l'évaluation des résultats (CUSSON et al., 1994 ; CLARKE, 1997).

Quelques temps après le RECAP, est apparu le système SARA (Scanning Analysis Response Assessment) mis au point par l'institut national de la justice américaine. Chaque élément de l'acronyme correspond à une phase particulière incluant dans l'ordre le problème à résoudre, l'analyse de ses causes ou des conditions qui en sont à l'origine, les décisions stratégiques retenues pour y faire face et enfin la mesure des effets de la réponse.

Un deuxième procédé relevant de la même logique est apparu par la suite, désigné parfois sous le terme de « triangle du crime » (TILLEY 2003 : 320) et connu sous l'acronyme PAT (Problem analysis triangle). Chaque angle correspond à une facette du problème, il en va ainsi du délinquant ou d'une série de plaintes recueillies dans un domaine précis, de la victime (qu'elle soit individuelle ou collective) et du lieu présentant une certaine vulnérabilité (du fait de ses caractéristiques spatio-temporelles).

Pour autant, si on note une certaine similitude entre la méthode de résolution de problèmes et la prévention situationnelle, il n'y a pas eu d'assimilation des deux dans un même processus. Cette méthode, qui requiert une certaine autonomie et le risque lors d'une expérimentation donnée de ne pas obtenir les résultats escomptés, n'a pas été intégrée de manière durable dans les modes opératoires des services de police anglo-saxons et a fortiori dans ceux de la police ou de la gendarmerie françaises qui restent bien souvent dans des schémas classiques et conventionnels, plutôt ancrés sur la réaction que la pro-action. Pourtant, de nombreux projets ayant fait l'objet d'évaluations selon la méthode quasi-expérimentale notamment, ont démontré l'efficacité de cette pratique sur la réduction de la délinquance, des incivilités et même du sentiment d'insécurité (SHERMAN et al 1997 : 404) - (SKOGAN et FRYDL 2003 : 245).

B) Prendre la mesure d'une réponse locale et ciblée pour une sécurité sur mesure

Par la prévention situationnelle, le policier ou le gendarme va développer et concrétiser ce que l'on appelle en France l'intelligence des situations. La prévention situationnelle permet d'adapter la progressivité de l'action policière à la situation à régler. Le gendarme ou le policier va pouvoir doser son intervention au regard de l'interlocuteur auquel il est confronté. Il va passer de la persuasion à l'incitation ferme, puis à la menace de la sanction, cette dernière étant utilisée en dernier recours contre l'individu refusant de venir à résipiscence. Grâce à ce type de prévention, policiers et gendarmes vont pouvoir pratiquer ce que BRAITHWHITE (2002) appelle la « régulation graduée ».

Cette approche de la gestion des situations doit encore une fois nous amener à ne pas opposer prévention et répression mais plutôt à les voir dans une perspective de complémentarité. La prévention est en effet inséparable de la répression car cette dernière confère à la prévention toute sa légitimité et sa force de persuasion ; si le contrôle préventif ou l'avertissement sont inopérants, ils seront suivis sans état d’âme d'une sanction envers l'individu impénitent. La permanence de la sanction rend donc la prévention efficace dans la durée (CUSSON, 2007 : 139).

La multiplication des patrouilles sans réflexion préalable n'est pas susceptible non plus de répondre à un impératif de sécurité pertinent. Elle se révélera rarement payante pour faire baisser la délinquance si elle n'est pas précédée ou au moins concomitante à une analyse précise du problème à régler et de la vulnérabilité du lieu où il se déroule. À une certaine époque en gendarmerie, il était prévu que toutes les communes d'une circonscription devaient être indistinctement vues au moins deux fois de jour et une fois de nuit dans le mois. Malheur au commandant d'unité qui avait dans son cahier de surveillance ce que l'on appelait « des cheminées » confirmant que cette obligation n'avait pas été remplie. Cette règle, sans aucun fondement opérationnel, si ce n'est de n'occulter aucune zone de la circonscription, n'est plus en vigueur aujourd'hui, fort heureusement.

À ce titre, l'action de la police ou de la gendarmerie est plus utile sur ce que l'on nomme les « points noirs » ou les « points chauds » et que les américains désignent par le terme « hot spots ». D'autres auteurs parlent encore de « no-go-area » ou zone de non droit (OCQUETEAU, 2003 : 53). L'action des forces de sécurité dans ces zones se révèle particulièrement efficace pour faire baisser la délinquance. On est proche des principes guerriers revendiquant la concentration des efforts et l'économie des forces.

Cinq programmes ont été ainsi conduits aux USA de 1989 à 1999 dans trois villes selon la méthode expérimentale. Il s'agit de Minneapolis, Kansas City et Jersey City. Quatre des cinq programmes confirment sans aucune ambiguïté l’intérêt et les bienfaits de la méthode des hot spot policing en termes de baisse de la délinquance. En outre, en dehors du fait de l'efficacité des programmes en question, on n'observe pas de phénomène de déplacement²⁴ de la délinquance, pas plus d'ailleurs que la diffusion des bénéfices de l'action conduite, ce qui confirme bien le lien de causalité existant entre les moyens employés et les résultats obtenus (BLAIS, CUSSON 2007 : 122).

C) Une intelligence situationnelle servie par un partenariat performant

La police ou la gendarmerie, du fait des plaintes qu'elles reçoivent, constituent un observatoire privilégié des dysfonctionnements sociétaux. Pour autant, si elles constatent les faits, elles ne sont pas toujours bien placées pour y apporter des réponses, car ces dernières dépendent d'autres acteurs, voire, relèvent d'une gouvernance particulière²⁵. Comme le rappelle le plan pour la prévention de la délinquance 2013 – 2017,²⁶ « la politique de prévention de la délinquance est par essence partenariale. Pour qu'elle soit davantage opérationnelle, les responsabilités respectives de l’État et des collectivités territoriales en la matière doivent être revues au niveau départemental, déclinées dans les CLSPD²⁷ ou CISPD²⁸ et, si besoin, renforcées par une déclinaison infra-communale ».

Prenons l'exemple d'un immeuble où l'on constate de nombreux cambriolages alors que la porte principale n'est pas verrouillée et que la loge du concierge ne se trouve pas en vis-à-vis de cette ouverture sensible. Si les forces de sécurité intérieure interviennent pour que le propriétaire répare la porte et que la surveillance exercée par le concierge puisse se porter en continu sur ce lieu de passage obligé, il y a fort à parier que le problème des cambriolages sera résolu durablement.

De la même manière, si l'on sait qu'un trafic de drogue s'exerce dans un appartement situé dans un complexe immobilier sensible, rien ne s'oppose à ce que l'on incite (les forces de police ou de gendarmerie) le bailleur social à expulser le locataire qui s'inscrit dans l'illégalité par le seul fait qu'il constitue un « trouble de la jouissance » pour les autres locataires. Par ailleurs, en laissant perdurer une situation notoirement connue, le bailleur se rend d'une certaine manière coupable de complicité par fourniture de moyen (hébergement) de ce trafic de stupéfiants. Ainsi, lorsque les policiers et gendarmes incitent des tierces parties à contribuer à la sécurité, on parle de « tierce police » (CUSSON, 2007 : 137). C'est aussi un moyen de pression exercé sur les personnes afin qu'elles prennent leurs responsabilités vis-à-vis d'une situation qui empoisonne toute la collectivité.

C'est un peu dans cette logique qu'ont été institués les contrats locaux de sécurité (CLS) en 1997 en proclamant haut et fort que « la sécurité est l'affaire de tous ». Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) participent à la même dynamique et les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) n'ont fait qu'enfoncer le clou. Mais entre l'incantatoire et la réalité il y a souvent une marge significative qui peut être entretenue pendant de nombreuses années. Encore aujourd'hui, lorsqu'on parle de lutte contre l'insécurité, on se tourne invariablement vers l’État pour qu'il prenne les mesures adaptées. Ces dernières se traduisent la plupart du temps encore, on le voit bien à Marseille où les règlements de compte se succèdent, par des renforcements d'effectifs de police. Cette solution se révèle souvent insuffisante si elle n'est pas rapportée à une réflexion collective sur les causes locales, les potentialités existantes pour prendre en compte la situation, et la volonté sans faille de s'attaquer au problème dans tous ses prolongements sociétaux. Avec la prévention situationnelle, même si l'on est souvent dans l'outil ou la technique, on est également dans le règlement de la situation à court ou moyen terme, l'évolution des comportements nécessitant, quant à elle, un travail sur le plus long terme.

Le CLS et la STSPD doivent progressivement appréhender les situations délictuelles en constituant la boîte à outils où l'on va puiser les moyens d'ingénierie, les compétences humaines et techniques, les ressources financières et matérielles pour agir efficacement sur les phénomènes rencontrés.

Les membres du CLSPD vont, quant à eux, s'appuyer sur ce substrat pour sélectionner les acteurs pertinents et organiser les groupes thématiques. Ceux-ci auront vocation à s’atteler aux priorités retenues, à promouvoir les plans d'action élaborés, et à évaluer la pertinence des mesures conduites sur le territoire concerné. On ne peut traiter uniformément l'ensemble des aires géographiques et humaines sous peine de passer à côté des réalités locales et des attentes des populations qui réclament de plus en plus une sécurité taillée sur mesure.

Le partenariat va dès lors constituer la richesse première permettant d'apporter une réponse ciblée, exhaustive et construite spécifiquement pour un espace et une population donnés. Ainsi, les forces de police et de gendarmerie ne peuvent plus s'affranchir des compétences des autres acteurs que sont les policiers municipaux, les travailleurs sociaux, les psychologues, les éducateurs, les responsables d'établissements scolaires, les professionnels de santé, les bailleurs sociaux, les transporteurs, les commerçants qui ont chacun dans leurs fonctions et leurs zones d'intervention respectives à connaître parfois de multiples problèmes d'incivilités ou de délinquance. La mise en place d'une surveillance réticulaire²⁹ (DALIER, 2012 : 316), faisant appel à un partenariat élargi et intégrant de plus en plus la population, constitue sans aucun doute une voie de travail à privilégier et à perfectionner dans le cadre des dispositifs existants afin d'intégrer une pluridisciplinarité effective permettant de couvrir l'ensemble du spectre de la sécurité et en tenant compte des particularités locales.

CONCLUSION

La prévention situationnelle, compte tenu de ses développements récents, apparaît de plus en plus comme une aide indispensable et incontournable à la disposition de tous les acteurs œuvrant dans le champ de la sécurité, quels que soient leur rôle, leur fonction, ou leur implication. Elle fait d'ailleurs bien souvent consensus aussi bien à l'égard des forces de sécurité intérieure, des élus locaux, des victimes et des délinquants eux-mêmes, y compris ceux impliqués dans la grande criminalité. Ces derniers finissent souvent, comme le montre de nombreuses études, il est vrai conduites pour la plupart à l'étranger, par être rebutés d'agir lorsqu'ils sont confrontés à des dispositifs performants. L'intérêt de la prévention situationnelle, surtout lorsqu'elle utilise les vecteurs technique et organisationnel, est qu'elle s'impose erga omnes et de manière continue dans le temps, y compris à l'égard du délinquant qui est dès lors mis hors d'état de nuire. Ainsi, ce type de prévention a pour effet de remédier définitivement à un problème donné sur un espace déterminé.

La prévention situationnelle doit dès lors être systématiquement intégrée dans la réflexion stratégique des organes dévolus à la gestion des espaces ou à la prévention des atteintes aux personnes : STSPD, CLS, CLSPD, CISPD.

La prévention situationnelle fait émerger de nouvelles compétences, de nouveaux métiers et n'a de limite, face à l'adversité, que celle de l'imagination humaine. Autant dire qu'elle a de beaux jours devant elle. Se priver d'une telle opportunité pour les forces de l'ordre serait suicidaire dans un monde où la recherche de la rapidité et de la performance constitue un pré-requis. Si l'on est bien conscient que l'on ne peut mettre un gendarme ou un policier derrière chaque individu, on sait en revanche que la technique peut à présent, à moindre coût, démultiplier les moyens de surveillance et pallier en grande partie cet écueil. Dans une période où les budgets sont contraints et où l'on s'achemine vers des économies structurelles lourdes, on se rend bien compte qu'il s'agit là d'une source potentielle d'économies intéressante.

Mais l'efficacité d'un dispositif de prévention situationnelle s'apprécie également à l'aune des études conduites préalablement à sa mise en œuvre. Plus le diagnostic aura été fouillé et précis et plus les mesures décidées se révéleront efficaces et adaptées à la situation et à l'espace considérés. On se rapproche en cela de la méthode de résolution de problème évoquée supra et ayant pour objet de faire du « sur mesure », ce qui est de nature à être mieux accepté également par la population, parfois réticente au changement, surtout lorsqu'il peut être attentatoire aux libertés publiques.

Autre axe de progrès, le partenariat qui demeure perfectible et qui doit être de plus en plus ouvert aux différents acteurs intervenant dans le champ de la sécurité. Ce n'est qu'à ce prix que l'on parviendra à des solutions ajustées à la situation, plus opérationnelles, et ayant plus de chances, eu égard à l'exhaustivité de l'analyse de la situation criminelle ou pré-criminelle, d'ancrer les réponses de sécurité dans la durée.

Dominique DALIER

Docteur en science politique

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